Aides CEE
Les CEE : comprendre votre éligibilité.
RENOVEE accompagne particuliers et professionnels dans leurs dossiers de Certificats d'Économies d'Énergie.
Le dispositif
Que sont les CEE ?
Le dispositif des Certificats d'Économies d'Énergie oblige les fournisseurs d'énergie à financer des travaux d'économies d'énergie. Une partie de ces travaux peut ainsi être accompagnée financièrement, sous réserve d'éligibilité.
Critères d'éligibilité
- Des travaux qui correspondent à une opération standardisée d'économies d'énergie (fiche CEE officielle)
- Des équipements et matériaux respectant les performances minimales exigées par la fiche
- Un engagement de l'accompagnement CEE signé avant la signature du devis
- Des travaux réalisés par un professionnel qualifié lorsque la fiche l'exige (par exemple RGE)
- Un bâtiment existant, selon les conditions d'ancienneté prévues par la fiche
- Des justificatifs complets : devis, facture, attestation sur l'honneur
Montants
Comment le montant est-il déterminé ?
Il n'existe pas de montant fixe : la prime dépend de plusieurs éléments propres à chaque projet.
Le type d'opération
Chaque fiche CEE (isolation, pompe à chaleur, chauffage, ventilation…) prévoit son propre mode de calcul.
Le volume d'économies d'énergie
Il dépend notamment de la surface traitée, de la puissance de l'équipement et de la zone climatique.
La situation du foyer
Pour les particuliers, les ressources du ménage peuvent modifier le niveau de la prime.
Le cours des certificats
La valorisation varie dans le temps : le montant n'est connu qu'après étude du projet.
L'accompagnement CEE est réalisé sous réserve de l'éligibilité du projet et du respect des conditions réglementaires et administratives applicables. Les montants, conditions et modalités éventuels ne peuvent être déterminés qu'après étude du projet.
Aides complémentaires
Les autres aides possibles
Selon votre situation, les CEE peuvent parfois se cumuler avec d'autres dispositifs. Les conditions sont fixées par chaque organisme.
MaPrimeRénov'
Aide de l'État versée par l'Anah pour les propriétaires, cumulable sous conditions avec les CEE.
Éco-prêt à taux zéro
Prêt sans intérêts pour financer des travaux de rénovation énergétique.
TVA à taux réduit
Taux réduit applicable à certains travaux d'amélioration énergétique des logements.
Aides locales et régionales
La Région Île-de-France et certaines collectivités peuvent proposer des dispositifs complémentaires, qui évoluent régulièrement.
Pour connaître les conditions à jour de ces aides, consultez le service public France Rénov' (france-renov.gouv.fr). RENOVEE accompagne uniquement la partie CEE de votre projet. En savoir plus sur notre accompagnement CEE →
Votre projet est-il éligible aux CEE ?
Décrivez-nous vos travaux ou appelez le 01 80 62 39 31 : nous étudions votre éligibilité avant tout engagement.